CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Lucas TREHET / X-WORLD dont le siège social est 5 rue de la source, 50000 Saint-Lô immatriculée au registre du commerce sous le numéro 90187036000012.

 

ci après dénommée X-WORLD et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet de X-WORLD dénommé ci après « le client ».

 

► 1 – Objet:

 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre X-WORLD et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de X-WORLD.

 

Toutes commandes effectuées par le biais du présent site et (quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par X-WORLD. X-WORLD se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

 

► 2 – Caractéristiques des articles:

 

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par x-world.fr

 

Disponibilité:

 

X-WORLD honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

 

Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client en est informé ainsi que du délai de disponibilité par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles. X-WORLD ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

 

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et X-WORLD ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

 

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Seul le choix d’arrêter de produire un article de X-WORLD entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.

X-WORLD retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) articles de son catalogue. X-WORLD ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du client.

 

Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

 

Descriptif:

 

Le descriptif des articles (photographies, informations,texte, astuces, conseils…) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Aussi X-WORLD ne pourra pas être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

 

► 3 – Prix:

 

Les prix figurant dans le catalogue sont en TTC en euro, hors frais de port et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

X-WORLD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande sont facturées en euros.

 

Les remises de type pourcentage ne sont pas cumulables entre-elles.

 

► 4 – Zone géographique:

 

Les frais de port affichés sur le site de X-WORLD sont applicables pour des livraisons relatives à la zone demandée par le Client.

 

► 5 – Commandes:

 

Le client peut passer commande par:

 

››› internet, sur le site: x-world.fr

L’acheteur qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement:

 

■ constituer un panier en ligne en sélectionnant tous les produits choisis.

 

■ accepter les présentes conditions générales des ventes.

 

■ effectuer le paiement dans les conditions prévues.

 

››› Téléphone, en appelant le Service Client: 0668106757

 

››› Courrier: X-WORLD Service Client, 5 rue de la source, 50000 Saint-Lô.

 

X-WORLD communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée par téléphone ou courrier.

 

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

 

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Pour autant, afin de limiter les risques de fraude X-WORLD peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

 

Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à X-WORLD pour permettre une validation définitive de sa commande.

 

X-WORLD se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48 H après leur demande.

 

Par ailleurs X-WORLD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de X-WORLD.

 

► 6 – Rétractation:

 

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.

 

Toute demande de retour parvenue à X-WORLD au delà de ce délai de 15 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

 

Pour user de son droit de rétractation, le Client doit obligatoirement contacter le Service Client X-WORLD pour lui faire part de sa rétractation . Le Client devra impérativement retourner à X-WORLD les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 15 jours. Au delà, X-WORLD se réserve le droit de les refuser.

 

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, l’article ne doit pas avoir été porté, sali ni lavé. Le montant du prix, du ou des articles retournés ainsi que les frais de livraison si vous n’avez pas bénéficié de la livraison offerte, vous sera remboursé par virement sur votre compte bancaire.

 

► 7 – Modalités de paiement:

 

Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transfert sur le réseau STRIPE. Une fois le paiement effectué par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

 

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise X-WORLD à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

 

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente et la commande sont immédiatement 

annulées de plein droit.

 

► 8 – Frais de port:

 

Les frais de port sont forfaitaires et constituent une participation aux coûts d’expédition.

 

La zone géographique choisie par le client peut faire varier le montant de ces frais de port.

 

Pour chaque commande distincte, les frais de port seront dus.

 

► 9 – Livraison:

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Pour la France métropolitaine , les livraisons seront confiées à Colissimo.

 

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistré sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

 

Si un colis nous était retourné par Colissimo, suite à une erreur de coordonnées ou à une quelconque responsabilité du client, ce colis pourra être réexpédié à l’adresse indiquée par celui-ci après paiement des frais de port au réel (selon le poids du colis, sa destination et le mode d’expédition retenu).

Dans le cas où le client ne souhaitait pas sa réexpédition et choisit le remboursement de sa commande, il sera déduit de la valeur remboursée les frais de port facturés par Colissimo pour son envoi.

 

Les clients sont invités à consulter les frais de port pour connaître les modes d’expédition, leurs tarifs et les délais associés. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte aux lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis en instance est laissé par la Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délais ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

 

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

A la livraison du colis , le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur / La Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le borderau de livraison.

 

En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.

 

En cas d’anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients X-WORLD par e-mail à xworldofficiel@gmail.com ou bien par lettre recommandée avec A/R à l’adresse suivante:

 

X-WORLD- TREHET- Services réclamation- 5 rue de la source – 50000 Saint-Lô

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamation ou la non émission de réserves de la part du client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

 

Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part, si nécessaire, X-WORLD ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

C’est le transporteur qui fixe la durée de l’enquête. L’ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 h ouvrés suivant la transmission par le Client à X-WORLD de l’information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l’ouverture de cette enquête que X-WORLD peut demander au Client. 

 

Si pendant le délai d’enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client.

 

Si le colis n’est pas trouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, X-WORLD expédie les articles en remplacement à ses frais s’ils sont disponibles, ou bien rembourse le client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d’un montant équivalent à celui de la commande perdue.

 

Il est à noter qu’en aucun cas X-WORLD ne procédera à l’échange ou au remplacement des articles avant l’expiration du délai d’enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre X-WORLD.

 

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de la commande, le Client dispose de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le Service Client X-WORLD. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d’échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

 

Si le Client choisit de se faire livrer à domicile sans contre signature, aucun recours ne sera possible en cas de perte, vol ou non livraison du colis par les services postaux.

 

► 10 – Garantie:

 

Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

S’il arrivait qu’un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale , en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante:

X-WORLD- 5 rue de la source – Saint-Lô, dans le délai de trente jours suivant la livraison.

 

► 11 – Responsabilité:

 

X-WORLD, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

► 12 – Propriété individuelle:

 

Tous les éléments du site x-world.fr sont et restent à la propriété exclusives de X-WORLD.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de X-WORLD.

 

► 13 – Informations contractuelles – Archivages:

 

Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail. X-WORLD invite ses Clients à vérifier ces informations et à les conserver. De plus, X-WORLD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

 

Les registres informalisés de X-WORLD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

► 14 – Données à caractère personnel:

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs porront faire l’objet d’un traitement automatisé. X-WORLD se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients, y compris en utilisant des cookies. X-WORLD est par ailleurs amené à transférer les coordonnées postales, numéro de téléphone et adresse mail de ses Clients à la poste dans le strict cadre de la réalisation se sa prestation.

 

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

► 15 – Archivage – Preuve:

 

X-WORLD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de X-WORLD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

► 16 – Règlement des litiges:

 

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Coutances (50) ou autre juridiction territoriale compétentes nonobstant pluralité ou appel en garantie.

Nous sommes en cours de mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD.

 

Les informations recueillies sur le formulaire d’inscription News letters sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable du site, le but de cette base de données est d’informer les clients des actualités uniquement de la boutique X-WORLD.

 

Elles sont conservées pendant toute la durée d’activité de la boutique x-world.fr et sont destinées qu’à cette seule utilisation.

 

Conformément à la loi informatique et liberté, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par mail: contact@x-world.fr

 

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